Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées : tout ce qu'il faut savoir

Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent transformer leur quotidien grâce aux aides publiques disponibles pour adapter leur logement. Ces subventions, précieuses et accessibles, financent des travaux essentiels pour améliorer l’accessibilité et la sécurité de leur habitat. Ainsi, elles assurent une vie quotidienne plus sereine et sécurisée, permettant aux seniors de rester chez eux, entourés de leurs souvenirs et proches, tout en conservant leur indépendance.

Les principales sources de financement

Les aides disponibles proviennent principalement de plusieurs sources :

• Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRénov’.
• Caisses de retraite : Programme “Bien vieillir chez soi” de la CNAV, aides de la MSA et du RSI selon votre régime d’affiliation.
• État : Crédits d’impôt sur certains travaux.
• Autres aides : PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Conditions d’attribution des aides

Justification de la nécessité

Pour bénéficier des aides à l'adaptation du logement, il faut prouver la perte d’autonomie par des documents comme l'évaluation de dépendance via la grille AGGIR ou un rapport d'ergothérapeute.

Sous conditions de ressources

Les aides sont soumises à des plafonds de ressources, variables selon la composition du foyer et la région d’habitation (Île-de-France ou Province). Ces plafonds sont révisés chaque année.

Comment trouver des subventions pour l’amélioration du domicile des personnes âgées ?

Plusieurs associations et organismes de logement assistent les personnes âgées dans leurs démarches d’adaptation de leur habitat face à la perte d’autonomie. Ces structures offrent notamment :

• Un diagnostic de la perte d’autonomie réalisé par un professionnel de santé (ergothérapeute).
• Une évaluation des besoins à domicile.
• L’établissement d’une liste de modifications à effectuer pour rendre le logement plus confortable et accessible.
• La sollicitation de devis auprès d’entreprises spécialisées en rénovation et aménagement.
• La réalisation des formalités de demande d’aides publiques.

Pour bénéficier de ces prestations complètes, vous pouvez contacter :

• L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
• L’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)
• Le réseau d’économie solidaire SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat)

Ces organismes peuvent vous aider à trouver les subventions nécessaires pour adapter votre domicile et améliorer votre confort et sécurité au quotidien.

Les aides de l’ANAH

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sont des dispositifs destinés à soutenir les propriétaires dans la rénovation et l'adaptation de leurs logements. Elles visent à améliorer les conditions de vie, la sécurité et l’efficacité énergétique des habitations.

Parmi les principales aides de l’ANAH à destination de l’amélioration de l’habitat des personnes âgées, on trouve :

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ finance les mêmes types de travaux que l’aide Habiter Facile qu’elle remplace. Depuis janvier 2024, une évaluation obligatoire des besoins par un accompagnateur AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) est exigée pour bénéficier de cette aide. Cette évaluation permet de déterminer les travaux nécessaires pour adapter le logement aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite, garantissant ainsi un environnement sûr et fonctionnel.

MaPrimeAdapt’ peut couvrir une partie significative des coûts des travaux, avec une prise en charge pouvant atteindre jusqu'à 50% ou 70% des dépenses engagées, selon les ressources du foyer. Les foyers aux ressources modestes peuvent bénéficier d’un soutien plus important, facilitant ainsi la réalisation des aménagements indispensables pour améliorer leur qualité de vie.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide dédiée à la rénovation énergétique. Elle vise à améliorer l'efficacité énergétique des logements en finançant divers types de travaux. Parmi les travaux éligibles, on trouve l’isolation des murs, des toits et des planchers, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des équipements plus performants et écologiques, ainsi que l'installation de systèmes de ventilation efficaces.

Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques, ce qui permet aux propriétaires de maximiser les subventions et de réduire le coût des travaux. MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants de leur logement ou bailleurs, sans condition de revenus, bien que le montant de l'aide varie en fonction des ressources du foyer et de la nature des travaux entrepris.

Les aides financières de la CNAV

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) offre aux retraités du régime général une aide précieuse pour améliorer leur bien-être et confort afin de favoriser leur maintien à domicile. Grâce au programme "Bien vieillir chez soi", diverses prestations essentielles, comme l'aménagement de la maison et les services d'accompagnement, peuvent être financées, permettant ainsi aux seniors de rester chez eux le plus longtemps possible.

Les travaux éligibles aux aides de la CNAV

Le dispositif “Bien vieillir chez soi” couvre plusieurs types de travaux, tels que :

1. Installation d'équipements de téléassistance et d’assistance technique : Ces équipements sont essentiels pour garantir la sécurité des seniors en permettant une intervention rapide en cas de besoin. Ils incluent des dispositifs de téléassistance, des détecteurs de chute, et d'autres technologies visant à assurer une surveillance continue et un accès facile à l'aide en cas d'urgence.

2. Aides humaines au quotidien : Grâce à un plan individuel d'action, les personnes âgées reçoivent un soutien pour les gestes quotidiens. Cela comprend le transport pour les courses ou les rendez-vous médicaux, l'accompagnement lors des sorties, le portage des repas à domicile, et d'autres services d'assistance quotidienne qui facilitent la vie des seniors et réduisent leur isolement.

3. Adaptation du domicile : Pour rendre le logement plus confortable et accessible en cas de perte d'autonomie, divers aménagements peuvent être réalisés :

• Aménagements spécifiques : Installation de douches de plain-pied, volets électriques, suppression des obstacles pour faciliter les déplacements.
• Rénovations énergétiques : Amélioration de l'isolation thermique, remplacement de chaudières pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.
• Aménagements techniques : Mise en place de chemins lumineux pour guider les déplacements nocturnes, installation de rampes pour faciliter l'accès aux différentes parties du domicile, et équipements d’aide à la toilette pour assurer la sécurité et l'autonomie des seniors.

Les conditions d’attribution

Le programme "Bien vieillir chez soi" est accessible aux personnes :

• Âgées de 55 ans et plus ;
• Disposant d'une retraite principale du régime général ;
• Justifiant de la nécessité de cette aide dans leur quotidien ;
• N'étant pas éligibles à l'APA, à l'ACTP, à la MTP ou à la PCH.

Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale, et le dispositif est ouvert aux propriétaires comme aux locataires.

Les montants d’aide

Le plafond annuel pour les prestations couvertes par l’aide "Bien vieillir chez soi" est fixé à 3 500 €. Le montant de la subvention varie en fonction de la nature des dépenses engagées et des revenus du bénéficiaire ainsi que de son conjoint ou partenaire de vie.

Comment solliciter l’aide Bien vieillir chez soi ?

Pour bénéficier de l'aide "Bien vieillir chez soi" de la CNAV, il est crucial de contacter la caisse régionale compétente. Celle-ci effectuera une évaluation détaillée des besoins et des conditions de vie du demandeur. Un expert mandaté par la caisse se déplacera directement au domicile du senior pour offrir des conseils personnalisés et des recommandations sur les travaux d'aménagement nécessaires. À partir de cette évaluation, un plan d'aide financière sera élaboré, en tenant compte des besoins identifiés et des ressources du demandeur.

Cette démarche garantit que chaque senior reçoit l'assistance la mieux adaptée à sa situation, lui permettant ainsi de continuer à vivre confortablement et en toute sécurité dans son propre foyer.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une subvention financière destinée à soutenir les individus en situation de handicap dans la réalisation de travaux d'adaptation de leur habitation afin de la rendre plus accessible. Cette allocation peut couvrir une partie ou la totalité des coûts associés aux travaux d'aménagement et est disponible tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Les travaux d'amélioration peuvent être entrepris dans toutes les pièces de l'habitation (cuisine, salon, toilettes, chambres, salle de bain, etc.) ainsi que dans les espaces indispensables à la poursuite de l'activité professionnelle ou des loisirs du demandeur.

Le montant de la PCH varie selon le degré de handicap et le montant des travaux :

• Travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 500 € :
  • Jusqu’à 80 % du coût des travaux pour les bénéficiaires à taux partiel ;
  • 100 % du coût des travaux pour les bénéficiaires à taux plein ;
  • Avec un maximum global de 10 000 € de travaux sur une période de 10 ans.

• Travaux d'un montant supérieur à 1 500 € :
  • Jusqu’à 50 % du coût des travaux ;
  • Avec un maximum global de 10 000 € de travaux par période de 10 ans.

Si le logement ne peut être adapté aux besoins de la personne en perte d'autonomie, la PCH peut alternativement couvrir jusqu'à 3 000 € des frais liés à un déménagement.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Les départements et collectivités locales mettent à disposition l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes âgées de 60 ans et plus, visant à financer les travaux d'amélioration de leur habitat et à favoriser leur maintien à domicile. Cette aide, accessible sans condition de revenus, est attribuée après une évaluation précise du niveau d'autonomie via la grille AGGIR. Les niveaux GIR 1 à 4 couvrent de la dépendance la plus sévère à modérée, garantissant que ceux qui en ont le plus besoin reçoivent le soutien approprié.

Utilisation de l'APA

L'APA peut être utilisée pour financer l'achat d'équipements d'aide à la mobilité tels que :

• Barres d'appui
• Rampes d'accès
• Monte-escaliers
• Ascenseurs
• Fauteuils à assistance électrique

Néanmoins, l'installation et la main-d'œuvre ne sont pas couvertes par cette aide. L'APA peut également être utilisée pour se procurer un service de téléassistance tel que Libr’Alerte.

Non-cumul avec la PCH

L'APA n'est pas cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Déduction d'impôt possibles pour des travaux d’adaptation d’un domicile pour les personnes âgées

Les personnes âgées qui choisissent d'adapter leur logement peuvent profiter d'un avantage fiscal attractif : un crédit d'impôt représentant 25% du coût total des travaux. Ce crédit couvre à la fois l'achat des équipements nécessaires et les frais de main-d'œuvre. Il est accessible non seulement aux propriétaires, qu'ils habitent le logement ou le louent, mais aussi aux locataires et même aux occupants à titre gratuit. Cet avantage fiscal rend les rénovations plus abordables, permettant à davantage de seniors d'améliorer leur cadre de vie et de maintenir leur autonomie.

Les travaux concernés

Pour être éligibles à une déduction d'impôts, les travaux doivent viser soit l'accessibilité, soit l'adaptation du logement :

Travaux d'accessibilité concernés :

• Installation de sanitaires ajustables en hauteur comme des éviers et des lavabos.
• Installation de toilettes surélevées.
• Pose d'équipements de sécurité et d'accessibilité tels que des barres de soutien et d'appui, des rampes fixes pour escaliers, des poignées ou barres de portes facilement atteignables.
• Installation d'appareils élévateurs verticaux ou inclinés (monte-escaliers, ascenseurs).

Travaux d'adaptation éligibles :

• Rénovation de la salle de bain pour plus de confort et de sécurité : douches de plain-pied, baignoires avec portes adaptées, toilettes lavantes ou rehaussées, etc.
• Équipements de sécurité et d'accessibilité : garde-corps, revêtements de sols antidérapants, boitiers de contrôle à distance des installations électriques, volets motorisés, élargissement des portes, fenêtres accessibles, etc.

Les conditions pour en bénéficier

Les conditions varient selon le type de travaux souhaité :

• Pour les travaux d’accessibilité : tous les ménages sont éligibles, même si aucun membre du foyer n’est en situation de handicap ou considéré comme une personne âgée.
• Pour les travaux d’adaptation :some text
  • Seuls les foyers comportant au moins un membre dans l’une des situations suivantes sont éligibles :
  • Bénéficiant d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % ;
  • Disposant d’une carte d’invalidité (carte mobilité inclusion avec mention d’invalidité et priorité pour le stationnement) ;
  • Personne âgée souffrant d’une perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Enfin, d’autres conditions sont applicables quel que soit le type de travaux considéré :

• Le logement doit être occupé en tant que résidence principale ;
• La domiciliation fiscale doit être en France ;
• Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise ;
• La facturation doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année en cours en cas de non-renouvellement du dispositif pour l’exercice budgétaire suivant.

Le montant du crédit d’impôt

La déduction d'impôts pour les travaux d'adaptation est de 25 %, plafonnée à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple sur cinq ans, avec 400 euros de plus par personne à charge.

La solution de Téléassistance Libr’Alerte éligible aux aides à l’amélioration de l’habitat des seniors

Libr'Alerte s'engage à fournir des solutions qui non seulement sécurisent physiquement, mais enrichissent également la vie quotidienne des personnes âgées. En incorporant des technologies de pointe, en adaptant les espaces de vie aux besoins des seniors et en offrant un soutien psychologique continu, nous permettons à nos aînés de vivre avec dignité et indépendance.

Pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment ils peuvent améliorer la qualité de vie des seniors, visitez notre page sur la Téléassistance Adapt+. 

Bilan personnalisé et évolutif d’un ergothérapeute

L'offre Téléassistance Adapt+ vous permet de faire appel à un professionnel de santé, un ergothérapeute.

Celui-ci joue un rôle clé dans ce dispositif en évaluant les besoins spécifiques du bénéficiaire et en recommandant des aménagements précis pour améliorer la sécurité et le confort du logement. Cette évaluation initiale, réalisée en visioconférence, permet d'identifier rapidement les modifications nécessaires, telles que l'installation de barres d'appui, de chemins lumineux, de rampes, de douches de plain-pied, ou encore l'adaptation des meubles pour une meilleure accessibilité.

Un suivi à l'année assure que les aménagements restent adaptés aux besoins évolutifs du bénéficiaire. L'ergothérapeute peut ainsi proposer des ajustements et des améliorations continues, garantissant une adaptation optimale du logement.

Téléassistance avancée et innovation technologique 

La téléassistance est au cœur de notre démarche pour sécuriser le quotidien des seniors. Nos solutions avancées de monitoring à distance garantissent une assistance rapide et efficace, cruciale pour le bien-être des personnes âgées vivant seules. 

• Détection automatique de chute : nos dispositifs innovants détectent les chutes sans que l'utilisateur ait besoin d'interagir avec le système. Une alerte est envoyée automatiquement à notre centre d'écoute et d'assistance qui réagit immédiatement. 
• Suivi intelligent de l'activité quotidienne : grâce à des capteurs discrets placés dans le domicile, nous analysons les mouvements quotidiens pour détecter toute anomalie qui pourrait indiquer un problème de santé ou de sécurité. 
• Solutions nomades : pour ceux qui souhaitent garder une activité extérieure, nos dispositifs portables assurent une protection continue, partout et à tout moment. 

Support psychologique et intégration sociale 

Chez Libr'Alerte, nous savons que le bien-être mental est tout aussi important que la sécurité physique. C'est pourquoi nous offrons un support psychologique proactif pour aider les seniors à rester connectés et émotionnellement soutenus. 

• Réconfort psychologique : nos conseillers spécialisés fournissent écoute et assistance pour aider à surmonter la solitude et à maintenir une bonne santé mentale. Ce service est essentiel pour ceux qui vivent isolés ou loin de leur famille. 
• Programmes d'intégration sociale : en plus de notre support individuel, nous encourageons et facilitons la participation des seniors à des activités communautaires, ce qui contribue à leur bien-être émotionnel et à leur intégration sociale. 

En résumé

Les aides à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées sont nombreuses et variées. Elles visent toutes à faciliter le maintien à domicile en améliorant le confort, l’accessibilité et la sécurité des logements. Pour en bénéficier, il est essentiel de connaître les conditions et les démarches à suivre. Les entreprises et organismes d'aide au logement sont des partenaires précieux pour accompagner les personnes âgées dans ces processus.

Pour aller plus loin

Découvrez notre nouvelle offre Libr'Alerte Adapt+: La Téléassistance Libr'Alerte Adapt+

Vous souhaitez plus d'information sur MaPrimeAdapt' ? Lisez notre article : MaPrimeAdapt’ : l’aide pour adapter le logement des seniors