Dernière version : 22 Dec 2022

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité indique comment la Vitaris SAS utilise et protège les données personnelles des internautes à l’occasion de leur utilisation du site https://teleassistance-libralerte.com/

1/ Informations

Vitaris est le responsable du traitement des données.

Vitaris : 90A, allée Hubert Curien – CS 30028 – 71201 Le Creusot Cedex.

SAS au capital de 1 937 506€ - RCS de Chalon-sur-Saône 1988 B 70013.

SIRET 343 431 615 00057 – NAF 8020 Z.

Le Délégué à la Protection des Données est Aurélien Tillier.

Courriel : dpd@vitaris.fr

Téléphone : 03 85 73 05 05

Le délégué à la protection des Données a pour rôle de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions réglementaires en vigueur concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

2/ Principes généraux de gestion des données personnelles sur le site

a. Stockage des données :

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, membre de l’Union européenne.

La plupart des informations stockées sont horodatées afin de permettre un affichage chronologique et/ou un débogage en cas de problème.

Libr’Alerte ne stocke aucune donnée de type bancaires ou médicales sous forme alphanumérique.

Libr’Alerte permet la suppression effective des comptes (une fois le contrat résilié) et garantit la protection des données traitées pendant toute la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur en appliquant des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptée aux risques.

b. Utilisation des données :

Libr’Alerte stocke uniquement les données nécessaires :

Au bon fonctionnement des services proposés

Au respect de la loi française et de la réglementation européenne

Au débogage de la plateforme en cas de problème.

A l’archivage sous forme dématérialisé de l’ensemble des éléments contractuelles.

Le type de données collectées et leur utilisation sont détaillées dans la partie 3 ci-après.

c. Partage des données :

Libr’Alerte ne partage vos données avec des tiers que dans les situations suivantes :

Avec ses partenaires sous-traitants indispensables pour rendre les services souscrits. Ces partenaires sont principalement des intervenants techniciens (réalisant l’installation ou la maintenance au domicile des Utilisateurs).

En dehors de ce partage nécessaire, les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers si ce n’est en cas d’obligation légale comme par exemple dans le cas de procédures judiciaires.

d. Utilisation de cookies

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, Libr’Alerte utilise des cookies.

Un “cookie” est un fichier de petite taille, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” votre consentement est nécessairement demandé, lors de la première utilisation du site internet et est renouvelé tous les 13 mois (durée de conservation maximum légal des informations issues d’un cookies).

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies”: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

e. Sécurité des données

Libr’Alerte attache une importance particulière à la sécurité des données des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d’en restreindre l’accès à des tiers non autorisés.

Libr’Alerte s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toute mesure afin d’assurer la protection des données en sa possession, et ce dans le but de limiter les risques de perte, vol, détérioration et toute utilisation détournée de celles-ci.

f. Consultation des données

L’Utilisateur dispose d’un accès et de la possibilité de modifier une part importante des données personnelles sur l’interface personnelle et privée dédiée du site de Libr’Alerte.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de la suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant en justifiant par une pièce d’identité:

- en adressant une demande par à l’adresse suivante :

Vitaris : 90A, allée Hubert Curien – CS 30028 – 71201 Le Creusot Cedex

- ou par courriel à l’adresse mail suivante : dpd@vitaris.fr

Le responsable des traitements dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois maximum à compter de la demande pour la réaliser. Le responsable du traitement, si la demande est incomplète se réserve le droit de demander des compléments, le délai est alors suspendu jusqu’à obtention des pièces complémentaires.

g. Consentement

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web Libr’Alerte vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

Un conseiller Libr’Alerte à vous contacter pour toute relation commerciale,

Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, contactez-nous directement au 0 800 084 200 (service et appel gratuits). Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

3/ Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des services Libr’Alerte

Libr’Alerte collecte différents types de données à différents moments :

Avant la souscription (prospection, premier contact…) : civilité, nom, prénom, téléphone, courriel, liens de parenté avec bénéficiaire potentiel, code postal.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur fait une demande d’informations dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » ou « COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ? », lors d’une souscription dans la rubrique “SOUSCRIRE”, de la demande d’abonnement à la Newsletter « JE VEUX RECEVOIR LA NEWSLETTER » ou lorsque l’Utilisateur nous contacte par téléphone.

Dans ce cadre, les données sont recueillies dans l’objectif de contacter l’Utilisateur pour répondre à sa demande et adapter nos propositions d’offre commerciale à ses besoins puis enfin établir un contrat (via la signature d’un bon de souscription).

Ces données personnelles sont utilisées uniquement par l’entreprise et ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Pendant et après la souscription aux services : afin de pouvoir fournir les services de téléassistance, Libr’Alerte collecte dans le cadre de la souscription d’autres données personnelles : civilité, nom, prénom, téléphone, courriel, liens de parenté de personnes qui pourraient être contactées en cas d’alerte provenant du bénéficiaire du système.

Libr’Alerte collecte également dans le cadre de la souscription des moyens de paiement (IBAN). Ces éléments ne sont pas stockés de manière alphanumérique sur les serveurs de Libr’Alerte mais directement au sein des services de notre établissement bancaire.

Pendant la vie du contrat : afin de fournir les services, Libr’Alerte recueille des données via différentes solutions installées au domicile du bénéficiaire (informations sur les mouvements à l’intérieur du logement, sur les ouvertures de porte, incidents comme la chute ou détection de fumée…). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du système. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

D’autres données non sensibles sont également collectées concernant le fuseau horaire, des informations de configuration du profil et des alertes, la langue…

4/ Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par un courriel d’information possédant un lien renvoyant vers la nouvelle politique de confidentialité.

5/ Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site et en utilisant les services Libr’Alerte, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

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